La mise à disposition d’une voiture de fonction par une entreprise à un de ses employés est un avantage en nature. Ce type d’avantage est mentionné dans la fiche de paie de l’employé et est imposable. Des calculs doivent ainsi être faits pour évaluer l’avantage en nature véhicule de fonction. Dans cet article, nous vous livrons tout ce qu’il faut savoir sur la voiture de fonction.
Qu’est-ce qu’on entend par voiture de fonction ?
Une voiture de fonction diffère d’une voiture de service dans le sens qu’elle peut être utilisée pour des déplacements professionnels et non professionnels. Ainsi, l’employé à qui la voiture est confiée la conserve en permanence. Il peut s’en servir au quotidien, même pour partir en vacances. Un véhicule de service, quant à elle, est exclusivement réservé à un usage professionnel.
Quand un employeur donne une voiture de fonction à un de ses employés, il doit le mentionner dans le contrat de travail de celui-ci et la voiture apparaît dans sa fiche de paie en tant qu’avantage en nature. En tant que telle, la voiture de fonction fait l’objet d’une déclaration fiscale.
La voiture de fonction sur la fiche de paie
La voiture de fonction est mentionnée dans la fiche de paie d’un salarié en tant qu’avantage en nature. Ce type d’avantage apparaît souvent après les cotisations santé, les cotisations retraites, les assurances chômage et les autres contributions. La valeur de cet avantage sort en négatif dans la colonne base. Il s’agit en fait d’un complément de rémunération qui sera à la charge de l’employeur. Il sera soumis au paiement de charges patronales et de cotisations sociales.
Par ailleurs, l’avantage en nature voiture de fonction apparaît une seconde fois dans la colonne à déduire pour un montant équivalent. Ainsi, le salaire net de l’employé est égal à son salaire brut moins le montant des différentes cotisations et contributions, mais également de l’avantage en nature voiture de fonction. Ce dernier doit être déclaré aux impôts. En fait, tout salarié disposant de ce statut doit déclarer toute voiture de fonction qui lui est confiée comme avantage en nature.
La voiture de fonction et les impôts
Étant un complément de salaire, la voiture de fonction doit être portée à la connaissance du fisc. Cette obligation est valable pour tout salarié d’une entreprise et quel que soit l’avantage en nature qui lui est accordé, dont une voiture de fonction. Si vous n’êtes pas salarié de l’entreprise, vous n’avez pas besoin de déclarer les avantages en nature qui vous sont accordés.
Il est donc recommandé de déclarer l’intégralité des avantages en nature dont vous bénéficiez lors de la campagne d’impôt sur le revenu au printemps. La déclaration peut se faire sur papier, mais également en ligne. Pour pouvoir déclarer une voiture de fonction, il faudra d’abord l’évaluer.
Calcul des impôts pour une voiture de fonction
Il existe deux méthodes pour déterminer l’impôt de votre voiture de fonction.
La première méthode consiste à évaluer les dépenses réelles annuelles de la voiture. Dans ce cas, le mode de calcul diffère selon l’âge de la voiture (a-t-elle moins ou plus de 5 ans?) et du fait que la voiture ait été louée ou achetée.
Si la voiture a été achetée, plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de l’évaluation :
- L’amortissement du véhicule : 10% du coût d’achat s’il a plus de 5 ans et 20% s’il a moins de 5 ans ;
- L’assurance du véhicule
- Les frais d’entretien
Si la voiture a été louée, les valeurs à considérer dans l’évaluation de l’avantage en nature voiture de fonction sont :
- Le coût de la location
- Les frais d’entretien de la voiture
- L’assurance de la voiture
Une fois ces dépenses totalisées, il faudra multiplier le montant par le nombre de kilométrages privé et diviser par le kilométrage total. Les frais de carburant pris en charge par l’employeur sont ensuite ajoutés.
La deuxième méthode de calcul de la valeur d’une voiture de fonction est le forfait annuel. Dans le cas où l’employeur ne prend pas en charge le carburant, le forfait est de 9% le coût d’achat si le véhicule a moins de 5 ans et de 6% du coût d’achat si la voiture a plus de 5 ans. Si la voiture a été louée, le forfait est de 30% le coût annuel de la location. Si l’employeur prend en charge le carburant, on peut ajouter les frais réels de carburant. Mais, on peut appliquer des taux de forfaits différents : 12% pour une voiture de moins de 5ans, 9% pour une voiture de plus de 5 ans, 40% pour une voiture louée.