Ton contrat de travail mentionne l’existence d’une prime d’objectif, mais vous ne savez pas ce que c’est ni comment elle est calculée ? Il est important de comprendre comment fonctionne votre prime d’objectif si vous voulez maximiser la somme d’argent que vous gagnez chaque mois. La prime sur objectif peut être calculée sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon les spécificités de votre contrat. Grâce à notre article, la prime sur objectif ne sera plus un mystère. Nous aborderons la définition, les enjeux et la méthode de calcul du bonus, et nous donnerons un exemple de son fonctionnement.
La prime sur objectif : qu’est-ce que c’est ?
Une prime d’objectif est une somme d’argent versée par l’employeur à un salarié en plus de son salaire. Cette prime est destinée à récompenser les performances ou les bons résultats professionnels obtenus par le salarié, et son montant est généralement variable, en fonction du niveau de performance ou des résultats obtenus. Elle peut également être plafonnée, c’est-à-dire que son montant est limité.
La prime d’objectif peut être individuelle ou collective. Une prime individuelle récompense les performances d’un seul employé, tandis qu’une prime collective récompense les performances d’une équipe définie. Chaque membre de cette équipe se voit généralement attribuer la même somme d’argent, afin de reconnaître sa contribution au succès de l’équipe.
Cette rémunération supplémentaire, sous la forme d’une prime basée sur des objectifs, peut être versée en tranches régulières, par exemple mensuellement, trimestriellement ou annuellement. En règle générale, les objectifs sont revus chaque année pour s’assurer que les employés répondent toujours aux normes souhaitées.
Il convient de noter que la prime d’objectif n’est pas obligatoire et ne constitue pas un droit. Il s’agit plutôt d’une partie variable du salaire, à côté de la rémunération fixe. Il est important de différencier la prime sur objectif de la prime de participation, qui est une récompense collective des performances globales de l’entreprise.
La prime sur objectif : comment est-elle calculée ?
La prime d’objectif doit être énoncée avec des conditions de calcul très claires et vérifiables. Si les conditions ne sont pas précisées dans leur intégralité, les tribunaux jugent de manière constante que la prime doit être versée dans son intégralité (Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-17.921).
Cela s’est encore renforcé en 2016, puisque 3 arrêts rendus par la Cour de cassation ont précisé qu’il appartient à l’employeur d’informer le salarié des conditions de calcul de la prime d’objectif (Ch. soc., 31 mars 2016 n°14-17.471, 13 avril 2016 n°14-26.324, 8 juin 2016 n°15-10.737). Il s’agit de s’assurer que les salariés sont suffisamment informés des modalités de la prime, et que les employeurs peuvent être tenus responsables de leurs obligations.
La prime sur objectif : comment est-elle fixée ?
La prime d’objectif est un type de paiement lié aux performances du salarié et est souvent utilisée pour motiver les salariés à donner le meilleur d’eux-mêmes.
La prime est prévue dans le contrat de travail
La prime sur objectif peut être prévue dans le contrat de travail du salarié. Le principe de la prime, les objectifs détaillés à atteindre et le mode de calcul doivent alors figurer dans une clause d’objectif du contrat de travail. Cette clause doit être précise et claire afin que la prime soit attribuée de manière équitable et cohérente.
La prime est proposée par l’employeur
L’employeur a le pouvoir de fixer les buts et les objectifs de son employé, à condition que le contrat de travail ne stipule pas que ces buts et objectifs doivent être fixés d’un commun accord. Cette fixation unilatérale d’objectifs peut se faire sans l’avis de l’employé et ce dernier est censé adhérer à ces objectifs. Cela permet à l’employeur de s’assurer que l’employé travaille selon les normes requises et qu’il répond aux attentes de l’employeur.
La prime sur objectif : définir les objectifs
Des objectifs réalisables et réalistes
L’employeur doit veiller à fixer au salarié des objectifs réalistes et réalisables. Selon la Cour de cassation française (Cass. ch. soc., 13 mars 2001, n° 99-41.812), les objectifs doivent être réalistes, c’est-à-dire qu’ils peuvent être objectivement atteints en fonction de l’état du marché. De plus, ils doivent être réalisables, c’est-à-dire que l’employeur doit fournir au salarié tous les moyens matériels et humains nécessaires pour atteindre le résultat souhaité. En outre, les objectifs doivent être raisonnables et ne pas faire peser tout le poids de la réussite de l’entreprise sur les épaules de l’employé.
Des objectifs qualitatifs et quantitatifs
Les objectifs visés dans la prime sur objectifs doivent porter uniquement sur des éléments comptables (Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 07-41.383), financiers ou non financiers. Pour que la prime soit valable et équitable, les objectifs doivent être clairs et reposer sur des éléments mesurables et des objectifs qui ne sont pas sous le contrôle de l’employeur.
